« David Noir » est une marque déposée à l’INPI sous le N°09 3 662 071

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par David Noir-Scène Vivante, dénommé « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la plateforme de sites internet davidnoir.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur « David Noir Boutique » consultable à l’adresse boutique.davidnoir.net, ainsi que directement via les plateformes David Noir Vidéos et David Noir Textes que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ces mêmes conditions s’appliquent aux prestations achetées sur le site scenevivante.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire de ces sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks ou des places disponibles. Chaque produit ou prestation est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur les sites sont des prix TTC en euros. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur les pages des sites ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont affichés sur la page officiel du site PayPal au moment de la conclusion de l’achat.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans les sites est accessible à tout acheteur qui réside en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, ainsi que dans le monde entier sous réserve d’un calcul spécifique des frais de port. Dans le cas d’une vente vers l’international, l’acheteur devra contacter le vendeur par voie électronique via le formulaire de contact situé à http://davidnoir.com/contact/ pour en établir le tarif, fonction du poids de l’objet et de la destination, établi à partir des tarifs postaux en vigueur. Un lien informatif est situé à cet effet en en-tête des pages présentant les produits concernés.

Commandes et réservations

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification de son compte PayPal sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • dans certains cas, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ces conditions ne s’appliquent pas aux services tels que les stages, les cours, les ateliers et séances de coaching pour lesquels les désistements devront être signifiés exclusivement par email au plus tard, 24h heure pour heure avant l’horaire de début de séance prévu. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation de services de la part du vendeur

Le site scenevivante.com se réserve la possibilité d’annuler toute prestation sans préavis si le quota d’inscriptions estimé nécessaire au bon déroulement de l’activité n’était pas atteint. Toute prestation annulée du fait du vendeur donnera lieu à un remboursement intégral du montant payé ou des arrhes avancées (uniquement dans le cas de stages de plus de deux jours), par virement ou chèque sur le compte de l’acheteur dans un délai d’une semaine après l’annulation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ou par chèque bancaire ou postal.

Quelque soit le mode de paiement choisi par l’acheteur, son encaissement devra avoir pu être fait par le vendeur au plus tard 24h avant le commencement de l’activité réservée pour que l’inscription soit prise en compte. Seuls les cours individuels peuvent être payés intégralement sur place, le jour même de la prestation. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Toutes les activités de groupes (stages, ateliers …) devront avoir été réglées en amont aux conditions décrites ci-dessus. Les réservations par chèque ne seront prises en compte et effectives qu’après encaissement. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de L’Entreprise Noire et devront être parvenus au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de l’activité, à l’adresse suivante : L’Entreprise Noire rue de la banque 75002 Paris. »

Le compte de l’acheteur sera débité après vérification et validation par celui-ci de sa commande, exclusivement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il pourra lui être adressé une facture détaillée sur papier en plus de celle fournie par le système d’achat sécurisé.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante L’Entreprise Noire, 5 rue de la banque 75002 Paris, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur (lire à ce propos les mentions légales du site)

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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