L’ENTREPRISE NOIRE Association loi 1901

13 allée Marguerite  94800 Villejuif

Email : [email protected]

 

N° SIRET : 499 422 251 00037

Code APE : 9001Z

Licence d’entrepreneur de spectacles  N° 2-1039189

        

 

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Conditions générales de tournages

 

L’acceptation des conditions de tournage ci-dessous conditionne votre participation

  1. Avoir l’âge de 18 ans révolu au premier jour de tournage.
  2. Reconnaître avoir compris pleinement l’étendue de l’implication requise, tant physique que psychique, pour réaliser les prestations demandées.
  3. Renoncer à tous droits à l’image sur ce matériau à l’issue de ces prestations (Il sera demandé aux participant/es de signer une décharge à ce propos avant le tournage).
  4. Renoncer à exercer un droit de regard sur ces images.
  5. Accepter leur diffusion et leur utilisation dans quelques produits que ce soit réalisé par L’Entreprise Noire (diffusion Internet, dvd …)
  6. Avoir bien compris que la participation aux films de David Noir était libre et consentie gracieusement (sauf en cas de contrat d’engagement nominatif entre L’Entreprise Noire et l’interprète) ; que ces prestations ne donnaient lieu à aucune rémunération, ni au moment du tournage, ni ultérieurement (pas de droits perçus en cas de diffusion ou d’exploitation sur quelque support que ce soit).